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28/05/2007

Le droit des liens

A plusieurs reprises, je vous ai recommandé ici même d'inclure dans vos billets des liens hypertextes vers les sites qui vous ont intéressé. Je persiste. Mais qu'en est-il de votre droit à agir de la sorte?

La question peut vous surprendre. Je me la suis posée cet après-midi en surfant. De fil en aiguille, j'en arrive en effet sur le site d'une opération caritative bien connue que je ne citerai pas, vous allez voir pourquoi. Disons simplement qu'elle fait partie du fonds de commerce d'une chaîne de télé et de radiodiffusion privée bien connue en Belgique. Vous me suivez?

Or donc, sur la page d'accueil de ce site, un avertissement: "Tout visiteur s'interdit d'établir, à partir de tout autre site, un lien vers le présent site, en ce compris ses pages internes, sans le consentement exprès de [la chaîne]. Cette application s'applique à toute forme ou technique de lien".

J'en reste pantois... Il y a plusieurs façons de se tirer une balle dans le pied, mais celle-ci est sans doute la plus expéditive!

Mais bon. C'est leur droit, après tout. Leur droit? Que dit-il, le droit?

Rien. Rien qui s'applique spécifiquement au web en tout cas. On est dans le domaine du droit commun.

Si vous voulez approfondire la question, commencez donc par un moteur de recherche en tapan par exemple, pour votre requête, quelque chose comme "liens hypertexte droit". Vous tomberez probablement sur ceci, qui concerne la France mais doit valoir pareillement, en gros, pour la Belgique.

Vous retiendrez prioritairement:

  1. qu'en cas de contestation, vous pouvez exciper d'une autorisation tacite du propriétaire de n'importe quel site accessible à la généralité du public;
  2. que cette autorisation est évidemment absente lorsque ledit propriétaire formule son opposition expresse à ce que vous insériez sur votre site un lien vers le sien;
  3. qu'autorisation tacite ou pas, vous ne pouvez en aucun cas créer d'ambiguïté sur la propriété du site lié;
  4. que votre lien ne peut être la cause d'un dommage quelconque pour le site lié, qui peut ne pas vouloir l'être à un site déshonorant (des explications?) ou à des considérations dénigrantes.

En tout état de cause, la prudence commande toujours, ne serait-ce que par courtoisie, à demander l'autorisation de placer un lien, en tout cas lorsqu'un doute peut exister. Mais si votre bonne foi est suffisamment évidente, si vous ne contrevenez pas à une interdiction expresse, allez-y!

Quant à moi, si vous voulez faire des liens vers mes blogs ou vers mes sites, ne vous gênez pas. Je vous dirai merci. Il n'y a que des débiles comme [bîîîp] pour agir autrement!